Mentions Légales



1. NOTRE SERVICE

CO'GESTION est un prestataire de conseils et suivi administratif dédié aux artisans, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises (TPE/PME) du département des Pyrénées Atlantiques (64) avec une forte prèsence sur les agglomérations de Pau et Morlaàs. Le Site et l’application www.cogestion64.fr permettent de consulter et souscrire aux services adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site et/ou de l’application est soumise aux Conditions Générales du Site.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET L'APPLICATION

Le Site www.cogestion64.fr est édité par la société CO'GESTION Mathieur Serres, immatriculée registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro : 84301933200017 Code d'activité : 8211ZP -Services Administratifs divers – APE : 4799A, dont le siège social est situé  4 Lotissement Bero Bisto 64160 SEDZERE (ci-après dénommée « CO'GESTION »).

Téléphone : 06 16 45 90 92

Le directeur de la publication est Mathieu Serres.

Le Site a été conçu et réalisé par Stéphane Verbrugghe - OptimizAction. Il est hébergé dans les data centers d'OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 et est administré et supervisé par Pau Digital Factory SAS, 36 route de Tarbes 64320 Idron - Tél : 05 59 84 84 29

La liste des fournisseurs avec lesquels Rhéa travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l'adresse suivante : contact@cogestion64.fr

Co'GESTION a effectué toutes les démarches obligatoires ou jugées nécessaires pour être en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en application le 25 mai 2018. Ces démarches garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous fournissez à Rhéa dans le cadre de l’exécution des services.

Nous vous invitons à consulter notre charte de confidentialité pour avoir plus d’informations.

3. DROIT D'OPPOSITION DES CONSOMMATEURS AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L121-34 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT MÉDIATION

En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez CO'GETSION au numéro indiqué sur notre site.

Vous avez également la possibilité d’adresser un mail à notre Service Réclamations : contact@cogestion64.fr

En cas de réclamation relative à un contrat souscrit en ligne, vous avez la possibilité d’utiliser la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

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6. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

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